Conditions générales

Article 1 - Objet du contrat

L'objet du présent contrat est de définir les conditions dans lesquelles le CLIENT Mr .................se voit confier par PLAISIRS AUTOMOBILES 49, la réalisation des prestations de service décrites à l'article 2 du présent contrat.

Article 2 - Description services

Le site internet « www.plaisirs-automobiles49.com » permet aux CLIENTS, de visualiser tout les types de véhicules, que se soit voitures anciennes ; cabriolet ; berline ; que le site peux proposer afin que le CLIENT puisse jouir d'une location de ses voitures.

PLAISIRS AUTOMOBILES 49 utilise son site internet auquel les gens peuvent s'ils le veulent appeler ou bien envoyer un émail, au gérant Mr LETERME Manuel pour une recherche de véhicules de location pour tout type d'évènements.

Le détail des services proposés (recherche de votre location de voiture pour tout type d'évènement, réservation par la suite du véhicule demandé par le CLIENT chez un Loueur de véhicule, ainsi que le prix des honoraires publié sur la page Web accessible à l'adresse http://www.plaisirs-automobiles49.com.

Après une recherche effectué et satisfaisante d'un véhicule de location avec ou sans chauffeur pour une date bien déterminé, PLAISIRS AUTOMOBILES 49 enverra au CLIENT, le contrat de prestation de service y compris les frais d'honoraires, qui correspondent aux « Frais de recherche du véhicule » et un « Acompte de 30 % (ou sauf cas spécifique en fonction du Loueur) sur la réservation du véhicule » que PLAISIRS AUTOMOBILES 49 aura faite auprès d'un Loueur de véhicule.

Article 3 - Honoraire et facturation

Après, réception du contrat de prestation de service signé et mentionné « Lu et approuvé, bon pour accord » avec l'envoie du paiement des frais d'honoraires (voir détail en dessous) au siège social PLAISIRS AUTOMOBILES 49, 1 rue du moulin du pain, 49130 Ste Gemmes sur Loire, PLAISIRS AUTOMOBILES 49 vous enverra un accusé de réception de paiement et un bon de réservation du véhicule.

DETAIL DES FRAIS D'HONORAIRES adressé au CLIENT :

- Frais de recherche du véhicule :

- Acompte de 30 % (ou Sauf cas spécifique en fonction du Loueur) correspondant à la réservation du véhicule :

Article 4 - Réservation du véhicule

Une fois que PLAISIRS AUTOMOBILES 49 aura effectué la réservation auprès du Loueur du véhicule avec ou sans chauffeur, il sera renvoyé au CLIENT, l'accusé de réception de paiement effectué avec le Bon de réservation de la voiture de location mentionnant votre nom, adresse, marque de la voiture, durée de la location, la date de retrait du véhicule, l'adresse où se trouve le véhicule concerné à venir retiré « le jour J », l'acompte versé à PLAISIRS AUTOMOBILES 49 et le Solde dû au Loueur du véhicule.

PLAISIRS AUTOMOBILE 49, enverra par la même occasion un exemplaire du Bon de réservation avec le nom du CLIENT au Loueur du véhicule. Ce loueur bloquera définitivement la date de réservation avec le choix de la voiture désiré.

Le CLIENT viendra « le jour J » avec son Bon de réservation que PLAISIRS AUTOMOBILES 49 lui aura fourni et le remettra au Loueur du véhicule. Ce loueur fera au CLIENT un contrat de location du véhicule réservé à son nom et lui demandera un chèque de caution et « le Solde restant dû (montant TTC du prix de la location déduit des 30 % d'acompte (ou sauf cas spécifique en fonction du Loueur) versé par le CLIENT à PLAISIRS AUTOMOBILES 49.

Article 5 - Responsabilités et obligation de moyen

PLAISIRS AUTOMOBILES 49 s'engage à réaliser les prestations, objet du présent contrat, et à mettre en œuvre toute la diligence requise conformément à l'obligation de résultat qui lui incombe.

PLAISIRS AUTOMOBILES 49 s'engage à satisfaire le CLIENT, en vue des recherches effectuées et de la réservation faite chez le Loueur du véhicule.

PLAISIRS AUTOMOBILES 49 ne pourra être tenu responsable de la non exécution totale ou partielle de la prestation en cas de force majeure c'est-à-dire dans le cas où le Loueur du véhicule ne serait pas à même de garantir le bon déroulement du contrat dans les délais d'application du présent contrat, PLAISIRS AUTOMOBILES 49 ne pourra pas être tenu responsable.

PLAISIRS AUTOMOBILES 49 déclare être assuré en responsabilité civile auprès de la compagnie d'assurance Generali.

Article 6 - Modalités de paiement

Les prestations sont payables par chèque bancaire libellé en euros avec la photocopie de votre carte d'identité.

Les prestations seront demandées au CLIENT dès lors que celui-ci aura demandé à PLAISIRS AUTOMOBILES 49, l'exécution du service.

Article 7 - Propriété commerciale

Les résultats des prestations de service sont la propriété de PLAISIRS AUTOMOBILES 49 après le paiement des sommes mentionnées à l'article 3.

Les savoir-faire et connaissances mis en œuvre par PLAISIRS AUTOMOBILES 49 pour réaliser les prestations de service restent la propriété de PLAISIRS AUTOMOBILES 49; en conséquence, toute amélioration du savoir-faire demeurera la propriété de PLAISIRS AUTOMOBILES 49.

Article 8 - Durée -Résiliation

8-1 Le présent contrat prend effet : soit à compter de sa signature par les deux parties ; soit, s'il est prévu le versement de l'acompte mentionné à l'annexe 3 du contrat, à la date de ce versement et sous réserve de la signature des présentes par les deux parties. Il prendra fin lorsque la totalité des prestations auront été réalisée et notamment le règlement intégral des sommes dues au titre de la location du véhicule.

8-2 Tous manquements de l'une des parties aux obligations du présent contrat pourront entraîner la résiliation de plein droit du contrat un mois après mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, sans préjudice de tout dommage et intérêt.

Les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureront acquises et le Client pourra faire usage des documents, études, résultats qui lui auront déjà été communiqués.

Article 9 - Intégralité et limite du contrat

Le présent contrat, assorti de ses annexes, exprime l'intégralité des obligations des PARTIES. Aucune clause figurant dans des documents envoyés ou remis par les PARTIES ne peut s'y intégrer.

Article 10 - Invalidité d'une clause

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'un traité, d'une loi ou d'un règlement, ou encore à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les PARTIES procéderont alors sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans toute la mesure du possible, l'accord de volonté existant au moment de la signature du présent contrat.

Article 11 - Litiges

Le présent contrat est soumis aux lois et règlements français.

En cas de difficulté sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les PARTIES s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents seront saisis.